Conditions Générales de vente (CGV)

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1. Objet​

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre M​AXIME DATCHOUA PRODUCTION, photographe professionnel, et ses clients, dans le cadre de la prestation de services photographiques.​

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2. Prestations

​Les prestations proposées incluent, mais ne sont pas limitées à :

• Photographie de mariage & couples

• Portraits

• Photographie commerciale

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3. Devis et réservation

• Toute prestation fait l'objet d'un devis personnalisé, valable 30 jours à compter de sa date d'émission.

• La réservation est confirmée après signature du devis et versement d’un acompte de 20 %.

• L'acompte est non remboursable sauf en cas d'annulation par le photographe.

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4. Tarifs et paiements

• Les tarifs sont exprimés en euros et n'inclue pas la TVA.

• Le solde est à régler 24h avant la prestation ou selon les modalités précisées dans le devis.

• Tout retard de paiement pourra entraîner des pénalités conformément à la législation en vigueur.

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5. Livraison des photos

• Les photos sont livrées sous format numérique via un lien de téléchargement ou sur clé usb (selon le contrat).

• Le délai de livraison est de 3 à 30 jours ouvrables  après la prestation sauf accord spécifique.

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6. Droit d’auteur et utilisation des photos

• Le photographe conserve les droits d’auteur sur les photos réalisées.

• Les photos peuvent être utilisées par le photographe à des fins promotionnelles, sauf opposition écrite préalable du client.

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7. Annulation

• En cas d'annulation par le client, l’acompte reste acquis au photographe.

• En cas d'annulation par le photographe, l’acompte est intégralement remboursé.

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8. Responsabilité

• Le photographe s’engage à fournir une prestation conforme aux attentes définies dans le devis.

• Sa responsabilité est limitée aux sommes versées par le client en cas de litige.

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9. Force majeure

En cas de force majeure (maladie, accident, intempéries, etc.), le photographe s’engage à proposer une solution alternative ou à rembourser les sommes versées.

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10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de [Ville].